Terres protégées
La Fiducie protège déjà plus de 400 hectares (1000 acres) de milieux naturels dans le canton de Potton. Elle est en outre détentrice de la servitude de conservation d’une grande partie de la Réserve naturelle des montagnes vertes qui est la propriété de Conservation de la nature du Canada.
Vos dons écologiques s’ajouteront à ce grand territoire déjà protégé à perpétuité.
Comment préserver les milieux naturels privés
Vidéo préparée par le Réseau de milieux naturels.
Les options de conservation volontaire
La conservation volontaire est un processus par lequel la prise en charge de la protection du patrimoine naturel est effectuée par le propriétaire pour le bénéfice de la collectivité, on l’appelle aussi intendance privée ou communautaire, dérivé du terme Conservation Stewardship. Plusieurs options de conservation utilisent les mécanismes proposés par le contexte législatif québécois. Deux grandes catégories se distinguent selon qu’un propriétaire désire conserver son droit de propriété ou qu’il souhaite se départir de sa terre.
| Option de conservation | Vous demeurez propriétaire | Réduction de taxes ou de l’impôt | Entente légale | Description |
|---|---|---|---|---|
| Déclaration d’intention | Oui | Non | Non | Engagement moral d’un propriétaire qui repose sur l’honneur, par lequel il manifeste le souhait de conserver les attraits naturels de sa propriété |
| Entente de gestion, d’aménagement et de mise en valeur | Oui | Non | Non | Entente par laquelle un propriétaire et un organisme de conservation s’engagent à collaborer pour gérer, aménager et mettre en valeur les attraits naturels d’une propriété. |
| Servitude de conservation | Oui | Oui | Oui | Entente conclue entre un propriétaire et un organisme de conservation où le propriétaire renonce à faire chez lui certaines activités. |
| Réserve naturelle en milieu privé | Oui | Oui | Oui | Engagement légal par lequel un propriétaire s’engage à protéger les attraits naturels de sa propriété selon la Loi sur les réserves naturelles en milieu privé. |
| Vente d’une propriété à un organisme de conservation | Non | Oui | Oui | Un propriétaire vend sa propriété à un organisme de conservation. Il peut décider de vendre à rabais ou selon la valeur marchande de la propriété. |
| Don d’une propriété | Non | Oui | Oui | Un propriétaire donne sa propriété à un organisme de conservation. |
Options de conservation
| Déclaration d’intention | |
|---|---|
| Vous demeurez propriétaire | Oui |
| Réduction de taxes ou de l’impôt | Non |
| Entente légale | Non |
| Description :
Engagement moral d’un propriétaire qui repose sur l’honneur, par lequel il manifeste le souhait de conserver les attraits naturels de sa propriété. |
|
| Entente de gestion, d’aménagement et de mise en valeur | |
|---|---|
| Vous demeurez propriétaire | Oui |
| Réduction de taxes ou de l’impôt | Non |
| Entente légale | Non |
| Description :
Entente par laquelle un propriétaire et un organisme de conservation s’engagent à collaborer pour gérer, aménager et mettre en valeur les attraits naturels d’une propriété. |
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| Servitude de conservation | |
|---|---|
| Vous demeurez propriétaire | Oui |
| Réduction de taxes ou de l’impôt | Oui |
| Entente légale | Oui |
| Description :
Entente conclue entre un propriétaire et un organisme de conservation où le propriétaire renonce à faire chez lui certaines activités. |
|
| Réserve naturelle en milieu privé | |
|---|---|
| Vous demeurez propriétaire | Oui |
| Réduction de taxes ou de l’impôt | Oui |
| Entente légale | Oui |
| Description :
Engagement légal par lequel un propriétaire s’engage à protéger les attraits naturels de sa propriété selon la Loi sur les réserves naturelles en milieu privé. |
|
| Vente d’une propriété à un organisme de conservation | |
|---|---|
| Vous demeurez propriétaire | Non |
| Réduction de taxes ou de l’impôt | Oui |
| Entente légale | Oui |
| Description :
Un propriétaire vend sa propriété à un organisme de conservation. Il peut décider de vendre à rabais ou selon la valeur marchande de la propriété. |
|
| Don d’une propriété | |
|---|---|
| Vous demeurez propriétaire | Non |
| Réduction de taxes ou de l’impôt | Oui |
| Entente légale | Oui |
| Description :
Un propriétaire donne sa propriété à un organisme de conservation. |
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Pour en savoir plus
La Fiducie foncière de la vallée Ruiter fait appel à l’équipe de l’organisme Corridor appalachien (dont elle est un membre affilié) pour piloter les démarches qui conduiront à la conclusion du don écologique avec le propriétaire.
Plusieurs étapes sont requises pour mener à bien le projet : caractérisation du terrain par les biologistes, établissement d’un plan de conservation, recherche de titres de la propriété, soumission du dossier au programme de don écologique, notaire, etc.
L’organisme de conservation assume les coûts reliés à la préparation du dossier.
