image graphique d'un enseigne de rue

Carte des sentiers

Terres protégées

carte des territoires protégés de la FFVR

La Fiducie protège déjà plus de 300 hectares (750 aces) de milieux naturels dans le canton de Potton. Elle est en outre détentrice de la servitude de conservation d’une grande partie de la Réserve naturelle des montagnes vertes qui est la propriété de Conservation de la nature du Canada.

Vos dons écologiques s’ajouteront à ce grand territoire déjà protégé à perpétuité.

Comment préserver les milieux naturels privés

Vidéo préparée par le Réseau de milieux naturels.

Les options de conservation volontaire

La conservation volontaire est un processus par lequel la prise en charge de la protection du patrimoine naturel est effectuée par le propriétaire pour le bénéfice de la collectivité, on l’appelle aussi intendance privée ou communautaire, dérivé du terme Conservation Stewardship. Plusieurs options de conservation utilisent les mécanismes proposés par le contexte législatif québécois. Deux grandes catégories se distinguent selon qu’un propriétaire désire conserver son droit de propriété ou qu’il souhaite se départir de sa terre.

Option de conservation Vous demeurez propriétaire Réduction de taxes ou de l’impôt Entente légale Description
Déclaration d’intention Oui Non Non Engagement moral d’un propriétaire qui repose sur l’honneur, par lequel il manifeste le souhait de conserver les attraits naturels de sa propriété
Entente de gestion, d’aménagement et de mise en valeur Oui Non Non Entente par laquelle un propriétaire et un organisme de conservation s’engagent à collaborer pour gérer, aménager et mettre en valeur les attraits naturels d’une propriété.
Servitude de conservation Oui Oui Oui Entente conclue entre un propriétaire et un organisme de conservation où le propriétaire renonce à faire chez lui certaines activités.
Réserve naturelle en milieu privé Oui Oui Oui Engagement légal par lequel un propriétaire s’engage à protéger les attraits naturels de sa propriété selon la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.
Vente d’une propriété à un organisme de conservation Non Oui Oui Un propriétaire vend sa propriété à un organisme de conservation. Il peut décider de vendre à rabais ou selon la valeur marchande de la propriété.
Don d’une propriété Non Oui Oui Un propriétaire donne sa propriété à un organisme de conservation.

Options de conservation

Déclaration d’intention
Vous demeurez propriétaire Oui
Réduction de taxes ou de l’impôt Non
Entente légale Non
Description :

Engagement moral d’un propriétaire qui repose sur l’honneur, par lequel il manifeste le souhait de conserver les attraits naturels de sa propriété.

Entente de gestion, d’aménagement et de mise en valeur
Vous demeurez propriétaire Oui
Réduction de taxes ou de l’impôt Non
Entente légale Non
Description :

Entente par laquelle un propriétaire et un organisme de conservation s’engagent à collaborer pour gérer, aménager et mettre en valeur les attraits naturels d’une propriété.

Servitude de conservation
Vous demeurez propriétaire Oui
Réduction de taxes ou de l’impôt Oui
Entente légale Oui
Description :

Entente conclue entre un propriétaire et un organisme de conservation où le propriétaire renonce à faire chez lui certaines activités.

Réserve naturelle en milieu privé
Vous demeurez propriétaire Oui
Réduction de taxes ou de l’impôt Oui
Entente légale Oui
Description :

Engagement légal par lequel un propriétaire s’engage à protéger les attraits naturels de sa propriété selon la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.

Vente d’une propriété à un organisme de conservation
Vous demeurez propriétaire Non
Réduction de taxes ou de l’impôt Oui
Entente légale Oui
Description :

Un propriétaire vend sa propriété à un organisme de conservation. Il peut décider de vendre à rabais ou selon la valeur marchande de la propriété.

Don d’une propriété
Vous demeurez propriétaire Non
Réduction de taxes ou de l’impôt Oui
Entente légale Oui
Description :

Un propriétaire donne sa propriété à un organisme de conservation.

Pour en savoir plus

Brochure sur la conservation volontaire
Télécharger la brochure
Brochure sur les dons écologiques
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La Fiducie foncière de la vallée Ruiter fait appel à l’équipe de l’organisme Corridor appalachien (dont elle est un membre affilié) pour piloter les démarches qui conduiront à la conclusion du don écologique avec le propriétaire.

Plusieurs étapes sont requises pour mener à bien le projet : caractérisation du terrain par les biologistes, établissement d’un plan de conservation, recherche de titres de la propriété, soumission du dossier au programme de don écologique, notaire, etc.

L’organisme de conservation assume les coûts reliés à la préparation du dossier.

Aimeriez-vous obtenir plus d’informations à propos de la conservation des terres avec la Fiducie foncière de la vallée Ruiter ? Contactez-nous à info@valleeruiter.org